Assurance immeuble en monopropriété : un contrat pour tout le bâtiment

Non. L’obligation d’assurance de la loi ALUR ne vise que les copropriétés. Aucun texte n’oblige le propriétaire unique d’un immeuble à l’assurer — sauf la dommage-ouvrage avant des travaux de gros œuvre (art. L242-1 du Code des assurances). En revanche, l’article 1244 du Code civil vous rend responsable de plein droit des dommages causés par le bâtiment : sans contrat, vous indemnisez sur votre patrimoine personnel.

La multirisque immeuble (MRI) est le contrat socle : elle couvre l’intégralité du bâtiment — structure, parties communes, logements — et votre responsabilité civile de propriétaire. L’erreur classique consiste à assurer chaque appartement avec une PNO séparée : la toiture, les murs et les escaliers ne sont alors couverts par personne.

Fourchettes de marché indicatives : 0,50 à 1,50 € par m² et par an, soit environ 25 à 45 € par mois pour un petit immeuble de 2-3 lots, 45 à 80 € pour 4-8 lots. Le tarif dépend surtout des capitaux de reconstruction, de l’état du bâtiment et d’une éventuelle activité en rez-de-chaussée.

Si la valeur déclarée à l’assureur est inférieure à la valeur réelle de reconstruction, l’indemnité est réduite dans la même proportion (art. L121-5 du Code des assurances), même de bonne foi. Exemple : immeuble déclaré 800 000 € pour 1,2 M€ réels → une indemnité amputée d’un tiers. C’est le premier point que nous vérifions.

C’est la SCI, personne morale, qui souscrit le contrat — pas les associés. Les garanties restent identiques ; la fiscalité diffère (primes déductibles des revenus fonciers à l’IR, primes et amortissement à l’IS) et la loi Hamon ne s’applique pas aux SCI pour la résiliation.

Parce que peu de compagnies assurent correctement les immeubles entiers, et que les écarts de garanties (capitaux, effondrement, perte de loyers) se voient rarement dans une grille tarifaire. Nous présentons votre immeuble aux bonnes compagnies, avec les bonnes tranches, et nous défendons le dossier en cas de sinistre.